Condições gerais de venda cliente consumidor
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLIENTS CONSOMMATEURS
B.A.F Family Market
Site internet : https://zoqiras.com
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Entrée en vigueur : à compter de l’ouverture commerciale de la boutique
Article 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique en ligne B.A.F Family Market, accessible à l’adresse zoqiras.com, est exploitée par :
Responsable : Adjaratou dite Baini Coulibaly
Nom commercial : B.A.F Family Market
Adresse : Bamako, Mali
Adresse électronique : info@zoqiras.com
Site internet : https://zoqiras.com
Les présentes Conditions générales de vente entreront pleinement en vigueur à compter de l’ouverture commerciale de la boutique et de la possibilité effective de commander des produits.
Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de B.A.F Family Market et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site zoqiras.com.
Elles s’appliquent aux commandes passées par une personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client » ou le « consommateur ».
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués pour les besoins d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les professionnels souhaitant effectuer une commande sont invités à contacter B.A.F Family Market à l’adresse :
La validation d’une commande implique que le Client :
-
a pris connaissance des présentes CGV ;
-
les accepte sans réserve ;
-
reconnaît que la commande entraîne une obligation de paiement ;
-
dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
Article 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique au moment de la consultation par le Client.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible :
-
la désignation du produit ;
-
ses caractéristiques essentielles ;
-
ses dimensions, matières ou composants, lorsqu’ils sont pertinents ;
-
ses conditions d’utilisation ;
-
son prix ;
-
les variantes disponibles ;
-
les informations relatives à la livraison ;
-
les éventuelles précautions d’emploi.
Le Client doit consulter la description du produit avant de passer commande.
Les photographies, vidéos et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences peuvent exister, notamment en raison :
-
de l’affichage des couleurs sur les écrans ;
-
de l’éclairage utilisé pour les photographies ;
-
de modifications mineures apportées par le fabricant ;
-
de la fabrication artisanale de certains produits.
Ces différences ne doivent toutefois pas modifier les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
B.A.F Family Market s’efforce de présenter des informations exactes. Toute erreur manifeste pourra être corrigée dès qu’elle est constatée.
Article 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le fait d’ajouter un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande n’a pas été validée et payée.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, B.A.F Family Market en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors bénéficier, selon la situation :
-
de l’annulation et du remboursement du produit indisponible ;
-
du remplacement par un produit équivalent, avec son accord ;
-
de l’annulation de l’ensemble de la commande lorsque les produits ne peuvent raisonnablement pas être séparés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.
Article 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
La devise utilisée est indiquée sur le site et au moment du paiement.
Les prix doivent inclure les taxes dont B.A.F Family Market connaît le montant et qu’elle est tenue de collecter au moment de la commande.
Les frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive, notamment :
-
les frais de livraison ;
-
les frais liés à certaines options ;
-
les taxes ou frais connus applicables à la destination ;
-
les éventuels frais de traitement express.
Lorsque des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs ne peuvent pas être calculés ou collectés par la boutique, leur éventuelle application doit être clairement signalée avant la commande.
Sauf indication contraire lors du paiement, les droits de douane et taxes d’importation réclamés directement par les autorités ou le transporteur restent à la charge du destinataire.
B.A.F Family Market peut modifier les prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, B.A.F Family Market peut suspendre la commande et contacter le Client.
Le Client pourra alors :
-
confirmer la commande au prix corrigé ;
-
ou demander son annulation et son remboursement intégral.
Article 6 – PASSATION DE LA COMMANDE
Pour passer une commande, le Client doit :
-
sélectionner un ou plusieurs produits ;
-
choisir les variantes souhaitées ;
-
ajouter les produits au panier ;
-
vérifier le contenu du panier ;
-
renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
-
choisir le mode de livraison disponible ;
-
sélectionner un moyen de paiement ;
-
prendre connaissance des CGV et les accepter ;
-
vérifier le prix total ;
-
confirmer la commande avec obligation de paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut corriger les éventuelles erreurs contenues dans son panier ou ses coordonnées.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
B.A.F Family Market ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse :
-
incorrecte ;
-
incomplète ;
-
inaccessible ;
-
ou insuffisamment précise.
Article 7 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après la validation du paiement, le Client reçoit une confirmation à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Cette confirmation peut notamment contenir :
-
le numéro de commande ;
-
la liste des produits commandés ;
-
le prix payé ;
-
les frais de livraison ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le mode de paiement ;
-
les présentes CGV ou un lien permettant de les consulter ;
-
les informations relatives au droit de rétractation ;
-
les coordonnées du service client.
Le Client doit vérifier les informations contenues dans la confirmation et signaler rapidement toute erreur à :
B.A.F Family Market peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
-
défaut de paiement ;
-
refus du paiement par le prestataire ;
-
suspicion raisonnable de fraude ;
-
utilisation abusive de codes promotionnels ;
-
informations manifestement inexactes ;
-
commande portant sur des quantités anormalement élevées ;
-
litige non résolu concernant une précédente commande ;
-
indisponibilité du produit ;
-
erreur manifeste de prix ;
-
impossibilité de livrer dans la zone demandée.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes encaissées seront remboursées.
Article 8 – PAIEMENT
Le paiement intégral est exigible au moment de la commande, sauf si une option de paiement échelonné est expressément proposée sur la boutique.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du passage en caisse.
Ils peuvent notamment comprendre :
-
les cartes bancaires acceptées par la plateforme ;
-
les portefeuilles électroniques ;
-
les services de paiement proposés par Shopify ;
-
les bons d’achat ou codes promotionnels valides.
La disponibilité d’un moyen de paiement peut varier selon le pays du Client.
Les paiements sont traités par Shopify ou par les prestataires activés sur la boutique.
B.A.F Family Market n’a normalement pas accès :
-
au numéro complet de la carte bancaire ;
-
au code de sécurité ;
-
aux identifiants bancaires confidentiels.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas définitivement validée.
Les bons d’achat et codes promotionnels :
-
doivent être utilisés pendant leur période de validité ;
-
ne peuvent généralement être utilisés qu’une fois ;
-
ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, sauf obligation légale ;
-
peuvent être annulés en cas d’utilisation frauduleuse.
Article 9 – LIVRAISON
9.1 Zones de livraison
Les pays et territoires desservis sont indiqués sur la boutique ou au moment du passage en caisse.
L’absence d’un pays dans la liste signifie que la livraison n’y est pas disponible.
9.2 Adresse de livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client doit notamment vérifier :
-
le nom du destinataire ;
-
le numéro et le nom de la voie ;
-
le quartier ou la commune ;
-
le code postal, lorsqu’il existe ;
-
la ville ;
-
le pays ;
-
le numéro de téléphone ;
-
toute instruction utile au transporteur.
9.3 Délais de livraison
Le délai estimatif est indiqué avant la validation de la commande ou dans la confirmation.
Le délai peut comprendre :
-
le temps de préparation ;
-
le délai d’expédition ;
-
le délai de transport ;
-
les éventuelles formalités douanières.
Lorsqu’un délai précis n’est pas indiqué et que la législation protectrice applicable au Client le prévoit, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
Les délais peuvent être affectés par :
-
les contrôles douaniers ;
-
les périodes de forte activité ;
-
les conditions météorologiques ;
-
les conflits sociaux ;
-
les problèmes de transport ;
-
les erreurs d’adresse ;
-
les événements de force majeure.
B.A.F Family Market informera le Client lorsqu’un retard important est porté à sa connaissance.
9.4 Retard ou absence de livraison
En cas de retard, le Client doit contacter le service client à :
Lorsque le retard dépasse la date annoncée ou le délai légal applicable, le Client peut demander à B.A.F Family Market d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Lorsque la livraison n’est toujours pas effectuée à l’expiration de ce délai, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément à la législation applicable.
9.5 Colis déclaré livré
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, le Client doit :
-
vérifier auprès des membres de son foyer ;
-
vérifier auprès du voisinage ou du gardien ;
-
contrôler le lieu de dépôt indiqué par le transporteur ;
-
contacter le transporteur ;
-
informer B.A.F Family Market rapidement.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
9.6 Colis non réclamé ou adresse incorrecte
Lorsqu’un colis est retourné en raison :
-
d’une adresse incorrecte ;
-
d’informations incomplètes ;
-
d’une absence prolongée ;
-
d’un défaut de retrait en point relais ;
-
d’un refus injustifié de réception,
les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client, sauf lorsque l’échec est imputable à B.A.F Family Market ou au transporteur.
Article 10 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par B.A.F Family Market, en prend possession.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par B.A.F Family Market, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du colis à ce transporteur, conformément à la législation applicable.
Article 11 – RÉCEPTION ET PRODUITS ENDOMMAGÉS
À la réception, le Client doit vérifier :
-
l’état de l’emballage ;
-
le nombre de produits ;
-
la conformité apparente des produits ;
-
l’absence de dommages visibles.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou défectueux, le Client doit contacter rapidement :
La demande doit, dans la mesure du possible, comporter :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l’emballage ;
-
une photographie de l’étiquette de transport.
Le fait de ne pas signaler immédiatement un dommage ne prive pas le Client des garanties légales auxquelles il peut avoir droit.
Le Client ne doit pas jeter le produit ou son emballage avant d’avoir reçu les instructions du service client lorsqu’une enquête ou un retour est nécessaire.
Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Principe
Lorsqu’il bénéficie d’un droit de rétractation en vertu de la législation applicable, notamment pour certaines ventes à distance destinées à des consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne, le Client peut se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Le délai applicable est de quatorze jours calendaires à compter :
-
de la réception du produit ;
-
de la réception du dernier produit lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément ;
-
de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce lorsqu’un produit est livré en plusieurs parties.
12.2 Notification
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire à :
La déclaration doit préciser :
-
le nom du Client ;
-
le numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la date de réception ;
-
la volonté non équivoque de se rétracter.
Le formulaire présenté à la fin des présentes CGV peut être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
12.3 Retour du produit
Après avoir notifié sa décision, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable, généralement dans les quatorze jours suivant la notification.
Le Client doit contacter le service client avant l’expédition afin d’obtenir :
-
l’adresse exacte de retour ;
-
les éventuelles instructions logistiques ;
-
le numéro ou justificatif de retour, lorsqu’il est nécessaire.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf :
-
erreur de B.A.F Family Market ;
-
produit défectueux ;
-
produit non conforme ;
-
engagement commercial plus favorable affiché sur le site ;
-
disposition légale contraire.
Le Client doit conserver une preuve d’expédition et, de préférence, utiliser un moyen permettant le suivi du colis.
12.4 État du produit retourné
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier :
-
la nature ;
-
les caractéristiques ;
-
le fonctionnement.
Une dépréciation peut être déduite du remboursement lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui était nécessaire pour l’examiner, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Le produit doit être retourné, autant que possible :
-
complet ;
-
avec ses accessoires ;
-
avec ses notices ;
-
correctement protégé ;
-
dans son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible.
La seule absence ou détérioration de l’emballage d’origine ne permet pas automatiquement de supprimer le droit au remboursement.
12.5 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
-
les produits nettement personnalisés ;
-
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
-
les enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés lorsqu’ils ont été descellés ;
-
les contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du Client et renoncement valable au droit de rétractation ;
-
les autres produits ou services exclus par la législation applicable.
L’exclusion applicable doit être indiquée sur la fiche du produit ou avant la commande.
Article 13 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, B.A.F Family Market rembourse les sommes dues dans le délai légal applicable.
Pour les consommateurs auxquels la protection française ou européenne s’applique, le remboursement intervient normalement dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation.
B.A.F Family Market peut différer le remboursement jusqu’à :
-
la réception du produit retourné ;
-
ou la fourniture d’une preuve d’expédition,
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement comprend :
-
le prix du produit ;
-
les frais de livraison correspondant au mode standard proposé, lorsque la législation l’exige.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais.
Article 14 – GARANTIES LÉGALES
B.A.F Family Market demeure responsable, en qualité de vendeur, des garanties légales obligatoires applicables à la vente.
Selon le pays de résidence du Client et le pays vers lequel B.A.F Family Market dirige son activité, le Client peut notamment bénéficier :
-
d’une garantie légale de conformité ;
-
d’une garantie contre les défauts ou vices cachés ;
-
de tout autre droit obligatoire prévu par la législation applicable.
Pour les consommateurs bénéficiant de la protection française, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de défaut couvert, les solutions peuvent notamment comprendre :
-
la réparation ;
-
le remplacement ;
-
une réduction du prix ;
-
la résolution de la vente et le remboursement,
selon la gravité du défaut, la faisabilité de la solution et la réglementation applicable.
Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale ou garantie du fabricant.
Pour demander l’application d’une garantie, le Client doit contacter :
Il doit fournir :
-
le numéro de commande ;
-
une description du défaut ;
-
des photographies ou vidéos utiles ;
-
toute information permettant d’examiner la demande.
Article 15 – GARANTIE COMMERCIALE OU GARANTIE DU FABRICANT
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par B.A.F Family Market, le fournisseur ou le fabricant.
Lorsqu’elle existe, ses conditions sont indiquées :
-
sur la fiche du produit ;
-
dans l’emballage ;
-
dans un document distinct ;
-
ou sur le site du fabricant.
Une garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales obligatoires.
Article 16 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit respecter :
-
les instructions fournies avec le produit ;
-
les précautions d’utilisation ;
-
les avertissements ;
-
les restrictions d’âge ;
-
les recommandations d’entretien ;
-
les règles de sécurité applicables.
B.A.F Family Market ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
-
d’une utilisation contraire aux instructions ;
-
d’une modification non autorisée du produit ;
-
d’un mauvais entretien ;
-
d’une utilisation manifestement inappropriée ;
-
d’une usure normale ;
-
d’une négligence du Client.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement pas être exclue.
Article 17 – RESPONSABILITÉ
B.A.F Family Market répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la législation applicable.
Elle ne pourra toutefois pas être tenue responsable des dommages résultant directement :
-
d’une faute du Client ;
-
d’informations erronées fournies par le Client ;
-
d’une utilisation anormale du produit ;
-
d’un événement de force majeure ;
-
de l’intervention d’un tiers extérieur au contrat, lorsqu’elle ne pouvait raisonnablement pas la prévoir ou l’éviter.
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas :
-
aux dommages corporels imputables au vendeur ;
-
aux fautes lourdes ou intentionnelles ;
-
aux garanties légales obligatoires ;
-
aux droits auxquels un consommateur ne peut pas renoncer.
Article 18 – FORCE MAJEURE
B.A.F Family Market ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer de tels événements :
-
une catastrophe naturelle ;
-
une épidémie ou une urgence sanitaire ;
-
un conflit armé ;
-
une émeute ;
-
une grève générale ;
-
une fermeture administrative ;
-
une interruption majeure des transports ;
-
une défaillance générale des réseaux ;
-
une panne importante de Shopify ou d’un prestataire essentiel ;
-
une décision douanière imprévisible ;
-
un embargo ou une restriction commerciale.
B.A.F Family Market informera le Client dans les meilleurs délais lorsque l’exécution de la commande est affectée.
Lorsque l’empêchement devient définitif, la commande concernée pourra être annulée et les sommes dues remboursées.
Article 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site, notamment :
-
les textes ;
-
les images ;
-
les vidéos ;
-
les logos ;
-
les graphismes ;
-
les noms commerciaux ;
-
les fiches produits ;
-
la structure du site,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de B.A.F Family Market ou de leurs propriétaires respectifs.
La consultation ou l’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur zoqiras.com.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
recevoir les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
gérer les retours ;
-
répondre aux demandes ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations légales.
Pour toute demande concernant les données personnelles, le Client peut écrire à :
Article 21 – COMPTE CLIENT
Lorsque la fonctionnalité de compte client est activée, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit informer B.A.F Family Market lorsqu’il constate :
-
une utilisation non autorisée ;
-
une tentative de fraude ;
-
une compromission de son mot de passe ;
-
une activité inhabituelle.
B.A.F Family Market peut suspendre un compte en cas :
-
d’utilisation frauduleuse ;
-
d’atteinte à la sécurité ;
-
de violation grave des présentes CGV ;
-
d’usurpation d’identité ;
-
d’abus répétés.
La suspension d’un compte ne prive pas le Client de ses droits concernant les commandes valablement passées.
Article 22 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés de Shopify, des prestataires de paiement et de B.A.F Family Market peuvent constituer des éléments de preuve des :
-
commandes ;
-
paiements ;
-
communications ;
-
livraisons ;
-
remboursements ;
-
acceptations des CGV.
Le Client doit conserver :
-
la confirmation de commande ;
-
la facture ;
-
le numéro de suivi ;
-
les échanges avec le service client ;
-
les justificatifs de retour.
Les documents sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales.
Article 23 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande concernant une commande, le Client peut contacter :
B.A.F Family Market
Adjaratou dite Baini Coulibaly
Adresse : Bamako, Mali
Adresse électronique : info@zoqiras.com
Site internet : https://zoqiras.com
La demande doit, si possible, indiquer :
-
le nom du Client ;
-
le numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la nature de la demande ;
-
les justificatifs utiles.
B.A.F Family Market s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 24 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :
B.A.F Family Market tentera de résoudre le différend à l’amiable.
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement obligatoire dans le pays vers lequel la boutique dirige ses ventes, les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées dans les présentes CGV et sur le site.
Médiateur de la consommation pour les ventes destinées à la France : à désigner avant l’ouverture des ventes aux consommateurs français.
Le Client peut également contacter l’organisme de protection des consommateurs ou l’autorité compétente de son pays de résidence.
Article 25 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit malien, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui seraient applicables en raison :
-
de son pays de résidence habituelle ;
-
du pays vers lequel B.A.F Family Market dirige son activité ;
-
du lieu de livraison ;
-
ou de toute règle internationale impérative applicable au contrat.
Le choix du droit malien ne prive pas le consommateur des protections obligatoires auxquelles il ne peut renoncer dans son pays de résidence lorsque B.A.F Family Market dirige ses activités commerciales vers ce pays.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables.
Article 26 – MODIFICATION DES CGV
B.A.F Family Market peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :
-
d’une évolution légale ;
-
d’un changement de fonctionnement de la boutique ;
-
de nouveaux moyens de paiement ;
-
de nouvelles modalités de livraison ;
-
de l’ajout ou du retrait de produits ;
-
d’un changement de prestataire.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
Article 27 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable poursuivant un objectif similaire.
Article 28 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV :
B.A.F Family Market
Responsable : Adjaratou dite Baini Coulibaly
Adresse : Bamako, Mali
Adresse électronique : info@zoqiras.com
Site internet : https://zoqiras.com
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
B.A.F Family Market
Adjaratou dite Baini Coulibaly
Bamako, Mali
E-mail : info@zoqiras.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
................................................................................
Numéro de commande :
................................................................................
Date de la commande :
................................................................................
Date de réception :
................................................................................
Nom du Client :
................................................................................
Adresse du Client :
................................................................................
Adresse électronique :
................................................................................
Date :
................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
................................................................................